Législation canadienne

De Wikignôle.

HVD conseille.

Si essayant d'enregistrer toujours un alcool de carburant au Canada, contacter les coutumes du Canada et l'agence http://www.ccra-adrc.gc.ca de revenu - de dessous disponibles d'information le droit de régie.

Vous pourriez essayer d'appeler Chris Lewis (secteur de carburant) à 613-957-8642

Vous devrez obtenir un permis pour construire ou usage de n'importe quel type avec de l'équipement de distillation (sauf qu'utilisé pour distiller l'eau, mais même celle doit rencontrer certaines Spéc. pour éviter de courir l'afoul de l'acte d'impôts)

Je suggérerais lire le sondage de Loi de droit de régie (aussi en ligne) comme il peut être, il contient beaucoup d'information, qui pourrait aider à savoir environ avant d'appeler les gens à CCRA.

Quoi qu'il arrive, les regs ici au Canada le rendent très ennuyeux pour essayer même de faire l'expérimentation de n'importe quelle manière raisonnable. (par exemple le navire que votre carburant condense dans doit être verrouillé et seulement quand le dirigeant ouvert de droit de régie est là….le genre de dur si vous voulez également vérifier la qualité de votre groupe… d'autres barrages de route s'appliquera)