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Plusieurs lois régissent la fabrication de boissons spiritueuses en Belgique, à savoir :

loi du 30 juin 1994 sur les régimes d'accises des vins et autres boissons fermentées

loi du 30 juin 1994 sur les régimes d'accise de l'alcool éthylique

loi du 7 janvier 1998 sur la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées.

Ces trois textes donnent les lignes directrices principales concernant la fabrication de boissons alcoolisées en Belgique. Pour aller directement à l'essentiel, nous ne parlerons que du cas du particulier. Si celui des entreprises vous intéresse, les textes sont la, bonne fouille.

Fabrication de bières, vins et autres boissons fermentées

L'article 34 §2 de la loi sur les régimes d'accises des vins et autres boissons fermentées dispense le particulier des formalités prévues aux articles 2 et 32 à la condition qu'il produise moins d'un hectolitre à la fois.
L'article 2 prévoit que tout détenteur de matériel prévu pour la fabrication du vin et d'autres boissons fermentées doit se faire connaitre comme entrepositaire agréé. L'article 32 prévoir lui qu'en cas d'arrêt de la production, le producteur est tenu d'en faire la déclaration au moyen du formulaire ad hoc.
En clair, si vous produisez moins de 100 litres à la fois, vous pouvez posséder tout le matériel que vous voulez sans pour autant devoir le déclarer.

Les articles 7, 10 et 13 de la loi du 7 janvier 1998 sur la structure des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées exonèrent de l'accise et de l'accise spéciale le particulier qui produit pour sa consommation personnelle, celle de sa famille ainsi que de ses invités. Cependant, la vente est interdite.

Pour résumer, tant que l'on produit moins de 100 litres à la fois, qu'on ne les vend pas et qu'on les consomme en famille ou entre amis, on peut produire les boissons fermentées librement en Belgique.

Fabrication de boissons distillées

Pour ce qui est des boissons distillées, la loi est claire, il est tout simplement interdit d'en fabriquer sans déclaration préalable et une bureaucratie très lourde en plus du payement des accises.

Bref, en Belgique, c'est raté si vous voulez rester dans la légalité.

On notera cependant, qu'au contraire d'autre pays, la détention d'un alambic de moins de 50 litres est légale sans déclaration et ce pour un emploi restant dans le cadre de la chimie et de la pharmacie, tant que cela ne concerne pas l'alcool. On peut donc distiller des huiles essentielles... sans scrupules.